Sénégal : le projet de loi modifiant la carte biométrique CEDEAO retourne en commission

L'Assemblée nationale du Sénégal a décidé, mardi, de renvoyer en commission le projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte biométrique CEDEAO. Selon un communiqué publié sur la page Facebook de l'institution, cette décision a été prise à la demande du président de la commission concernée, afin de permettre une seconde relecture du texte. Ce projet de loi vise à modifier le cadre juridique actuel de la carte biométrique d'identification des citoyens de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La loi de 2016 avait instauré ce document, mais des ajustements se sont révélés nécessaires pour son application effective. Le renvoi en commission signifie que les députés ont jugé que le texte nécessitait un examen plus approfondi avant son adoption. Cette procédure parlementaire permet aux élus de réexaminer les dispositions du projet, d'y apporter des amendements et de s'assurer de sa conformité avec les engagements régionaux du Sénégal. Selon le communiqué de l'Assemblée nationale, cette seconde relecture devrait permettre d'harmoniser le texte avec les normes en vigueur au sein de la CEDEAO. La carte biométrique est présentée comme un instrument essentiel pour faciliter la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace communautaire. Pour rappel, la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 avait doté le Sénégal d'un cadre légal pour la mise en place de cette carte. Elle s'inscrivait dans le cadre des protocoles de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes. Toutefois, sa mise en œuvre a connu des retards et des difficultés techniques. Le projet de loi n°21/2026, soumis aux députés, pourrait introduire des modifications substantielles, notamment sur les aspects techniques et les modalités de délivrance. Il pourrait aussi préciser les responsabilités des différentes administrations impliquées. Interrogé par la presse, un député de la majorité a indiqué que le renvoi en commission n'était pas un rejet du texte, mais une étape normale du processus législatif. « Nous voulons un texte solide, qui réponde aux attentes des citoyens et aux exigences de la CEDEAO », a-t-il déclaré. Un membre de l'opposition a pour sa part estimé que ce report traduisait des divergences au sein de la majorité. Il a appelé à un examen transparent et inclusif du projet. La carte biométrique CEDEAO est un document d'identité électronique qui intègre des données biométriques (empreintes digitales, photo) pour renforcer la sécurité et lutter contre la fraude. Elle doit permettre aux citoyens de la CEDEAO de circuler plus facilement dans les 15 pays membres. Au Sénégal, la mise en œuvre de cette carte a été annoncée à plusieurs reprises, mais sa généralisation reste attendue. Les autorités ont évoqué des contraintes techniques et financières. Le renvoi en commission devrait retarder l'adoption définitive du texte. Les députés devraient se réunir à nouveau dans les prochains jours pour examiner le rapport de la commission. Si le texte est adopté, il sera transmis au président de la République pour promulgation. Ce projet de loi intervient dans un contexte où la CEDEAO cherche à accélérer l'intégration régionale. La libre circulation des personnes est l'un des piliers de l'organisation. La carte biométrique est perçue comme un outil clé pour atteindre cet objectif. Toutefois, des défis subsistent, notamment la coordination entre les États membres et la mise en place d'infrastructures adéquates. Le Sénégal, comme d'autres pays, doit adapter son cadre juridique et technique. En attendant, le renvoi en commission témoigne de la volonté des parlementaires de prendre le temps nécessaire pour examiner un texte aux implications importantes pour les citoyens et pour l'intégration régionale. Source : Assemblée nationale du Sénégal, communiqué publié sur sa page Facebook, cité par Lesoleil.sn.