ÉLECTIONS 2027 : PEUT-ON VRAIMENT COUPLER LES LÉGISLATIVES ET LES LOCALES ?

Peut-on organiser, le même jour, les élections législatives anticipées et les élections municipales et départementales ? Sur le principe, les textes examinés ne posent pas une interdiction générale du couplage. Le problème n’est donc pas de savoir si deux bulletins peuvent être déposés le même dimanche, mais de déterminer si les deux scrutins peuvent légalement être amenés à la même date.

Deux horloges juridiques différentes

La première horloge est celle de l’Assemblée nationale. L’article 87 de la Constitution autorise le Président de la République à dissoudre l’Assemblée après les avis prévus par le texte. Mais il interdit la dissolution durant les deux premières années de la législature. Une fois le décret publié, les nouvelles élections législatives doivent avoir lieu dans un délai compris entre soixante et quatre-vingt-dix jours.

La seconde horloge est celle des collectivités territoriales. Le Code électoral fixe à cinq ans le mandat des conseillers départementaux et municipaux et encadre le moment de leur renouvellement général. Les conseils issus des élections territoriales du 23 janvier 2022 arrivent donc à leur échéance normale en 2027.

Le décalage de quelques jours peut devenir décisif

Si l’on prend comme simple hypothèse une dissolution au début de décembre 2026, le délai minimum de soixante jours repousse la première date possible des législatives vers la fin janvier ou le début février 2027. Or l’échéance ordinaire des mandats locaux intervient autour du 23 janvier 2027. Les deux fenêtres ne se superposent donc pas naturellement.

Pour les faire coïncider, il faudrait créer un fondement juridique permettant de déplacer légèrement le renouvellement territorial, ou choisir une date de dissolution et une interprétation du calendrier qui respecte simultanément toutes les prescriptions. C’est précisément ici que le rôle du législateur devient central.

Ce qu’il faut retenir

Le couplage n’est pas, en lui-même, le principal obstacle. Le vrai verrou est la synchronisation légale des mandats et des délais. Une décision politique ne suffit pas à modifier une échéance électorale fixée par la loi. Toute solution doit respecter à la fois la Constitution, le Code électoral et les principes de périodicité du suffrage.

Textes et sources

• Constitution du Sénégal — Conseil constitutionnel, notamment article 87.
• Code électoral 2023 — Vie-Publique Sénégal, dispositions relatives aux élections départementales et municipales.

Touba Infos distingue ici le texte juridique, son interprétation et les hypothèses politiques. Les dates mentionnées pour une éventuelle dissolution restent des scénarios tant qu’aucun décret n’est publié.