Assemblée nationale : Le projet de loi modifiant le Code électoral adopté ; Au lieu de prendre l’ensemble des bulletins mis à sa disposition, lors des législatives, l’électeur peut aller à l’isoloir avec au moins 5 bulletins.

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Comme on s’y attendait, le projet de loi n°22/2017 portant modification de l’article L.78 de la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral a été adopté sans difficulté, même si certains députés ont voté contre. L’Assemblée nationale a finalement adopté le texte, qui prévoit notamment une modification des dispositions de l’article L.78 du Code électoral. Au lieu de prendre l’ensemble des bulletins mis à sa disposition, lors des législatives, l’électeur peut aller à l’isoloir avec au moins 5 bulletins.

Sans surprise donc, les députés de la majorité ont adhéré à cette proposition de la Cena qui consiste à « autoriser l’électeur à prendre au minimum 5 bulletins ». Ce vote met fin à un marathon législatif, qui aura donné lieu à plus de six heures de débat houleux dans l’hémicycle. Le projet de loi doit désormais être promulgué par le Président de la République.

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